TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Infournats, Les (Infournats, Les) Pont(s)	Délibération : 17821212(12)
Commune : Jouqueviel Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Joqueviel Précisions : Le résidu des fonds attribués aux ponts de Cirou et des Infournats servira à financer le chemin de Toulouse à Léguevin

Infournats, Les (Infournats, Les) Pont(s)	Délibération : 17821223(01)
Commune : Jouqueviel Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Joqueviel Précisions : Le préciput de la sénéchaussée de Toulouse pour ce pont (10 000 l.) s'ajoute au résidu de la somme de 17 000 l. imposée l'an dernier (soit 5 389 l. 5 s. 8 d.) pour les ouvrages du chemin de Toulouse à Castres